VICHY COMMUNAUTÉ
Nom de l'arrondissement : VICHY
Nom et prénom du Président : AGUILERA Frédéric
Adresse de l'EPCI :
9 place Charles de Gaulle
CS 92956
03209 VICHY Cedex
Téléphone : 04.70.96.57.00
Fax : 04.70.96.57.10
E-mail : accueil@vichy-communaute.fr
Site Internet : https://www.vichy-communaute.fr
Autres mandats du Président :
Maire de Vichy
Vice-Président du Conseil Départemental de l'Allier
Nom des Vices-Présidents :
1ère Vice-Présidente : CUISSET Élisabeth
2ème Vice-Président : LALOY Jean-Sébastien
3ème Vice-Présidente : BARDOT Caroline
4ème Vice-Président : KUCHNA Joseph
5ème Vice-Présidente : CHARASSE Michèle
6ème Vice-Président : SENNEPIN François
7ème Vice-Président : COULANGE Nicole
8ème Vice-Président : MARIEN Michel
9ème Vice-Présidente : BOUILLON Nathalie
10ème Vice-Présidente : GERMANANGUE Jean-Marc
11ème Vice-Présidente : MORGAND Marilyne
12ème Vice-Président : AGUIAR Bernard
13ème Vice-Présidente : BENOIT Charlotte
14ème Vice-Président : BRAT Jean-Claude
Conseillers communautaires :
ABREST : LOPEZ Romain ; GIRAUD Monique
ARFEUILLES : TERRACOL Jacques
ARRONNES : SZYPULA François
BELLERIVE-SUR-ALLIER : SENNEPIN François ; DUBESSAY Françoise ; LAURENT Michel ; BARGE Elisabeth ; VENUAT Alain ; MILET Ariane
BILLY : SEROR Patrick
BOST : DUFRAISE Ludivine
BRUGHEAS : ROYER Olivier
BUSSET : MAGNAUD Christine
LA CHABANNE : BOUREL Jean-Marc
LA CHAPELLE : COULANGE Nicole
CHARMEIL : GONZALES Franck
CHÂTEL-MONTAGNE : BRAT Jean-Claude
CHÂTELUS : COLAS Philippe
COGNAT-LYONNE : WIRTH Thierry
CREUZIER-LE-NEUF : LAPLACE Thierry
CREUZIER-LE-VIEUX : FAYET Hadrien ; BOUILLON Nathalie
CUSSET : LALOY Jean-Sébastien ; CORNE Annie ; BAYLAUCQ Bertrand ; DAUPHIN Annie ; LONG Jean-Louis ; CHATELAIS Marie ; BAFOIL Benjamin ; MORIER Marie-José ; HUGUET François ; DEVOS Pascal
ESPINASSE-VOZELLE : MARIEN Michel
FERRIERES-SUR-SICHON : CHAUFFRIAS Jean-François
LA GUILLERMIE : GIRAUD Alexandre
HAUTERIVE : MORGAND Marilyne
LAPRUGNE : THOMAS-MOLLON Séverine
LAVOINE : BARRAUD Jean-Dominique
LE VERNET : AGUIAR Bernard
MAGNET : TRIBOULET Véronique
MARIOL : DEJEAN Romain
LE MAYET-DE-MONTAGNE : RAYMOND Jean-Pierre
MOLLES : DUMONT Christophe
NIZEROLLES : CHARASSE Michèle
SAINT-CLEMENT : MORIER-MIZOULE Sandrine
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES : CUISSET Elisabeth ; MEUNIER Jean-Michel ; MAYET Alexis
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS : BLETTERY Jacques
SAINT-PONT : BARDOT Caroline
SAINT-REMY-EN-ROLLAT : BRUNO Sylvain
SAINT-YORRE : KUCHNA Joseph ; GUERRY Laure
SERBANNES : BOUARD Christine
SEUILLET : BONNET Pierre
VENDAT : GERMANANGUE Jean-Marc
VICHY : AGUILERA Frédéric ; BENOIT Charlotte ; BIGNON Yves-Jean ; VOITELLIER Evelyne ; ALMAZAN Jean ; RAVACHE Anne-Sophie ; SALAT Jean-Philippe ; LASSALLE Valérie ; BLETHON Patrick ; TIROT Pauline ; SARRE Henri ; IBARRA Corinne ; BOUTRY Alexis ; PELISSIER Linda ; MALHURET Claude ; LEPRAT Christiane ; KAJDAN Bernard ; DUBREUIL SYlvie ; SIGAUD Jean-Pierre ; RECHARD Isabelle
Conseillers communautaires suppléants :
ARFEUILLES : DEPALLE Gérard
ARRONNES : ROUX Baptiste
BILLY : BOUDONNAT Jean-Louis
BOST :LERAY Denise
BRUGHEAS : ROZZIO Patricia
BUSSET : JACQUIER Bernard
CHABANNE (LA) : MERCIER Jean-Claude
CHAPELLE (LA) : MARTIN Patrick
CHARMEIL : PIERRE Jean
CHATEL-MONTAGNE : DAVID Gauthier
CHATELUS : MASSE Jeannine
COGNAT-LYONNE : JANOWIEZ Patrick
CREUZIER-LE-NEUF : TISSERAND Samantha
ESPINASSE-VOZELLE : BETTIGA Jean-Pierre
FERRIERES-SUR-SICHON : GUILLON GRAVILLON Bénédicte
GUILLERMIE (LA) : GIRONDE Marguerite
HAUTERIVE : CAUCHARD Claudine
LAPRUGNE : OSSEDAT Robert
LAVOINE : CHANNET Jean-Christophe
MAGNET : AUDREN Jean-Michel
MARIOL : ROYER Sylvain
MAYET-DE-MONTAGNE (LE) : TARTARIN Josiane
MOLLES : AFFAIRE Valérie
NIZEROLLES : AMON Claudette
SAINT-CLEMENT : PINO Loïc
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS : GILI Vincent
SAINT-PONT : MOULIN Raymond
SAINT-REMY-EN-ROLLAT : DEMARQUE Martine
SERBANNES : VERRIERE Nathalie
SEUILLET : TRAVICHON Daniel
VENDAT : BAURY Aline
Nom du directeur : RAMIS Yvonic
Nom des communes adhérentes :
ABREST - ARFEUILLES - ARRONNES - BELLERIVE-SUR-ALLIER - BILLY - BOST - BRUGHEAS - BUSSET - CHABANNE (LA) - CHAPELLE (LA) - CHARMEIL - CHATEL-MONTAGNE - CHATELUS - COGNAT-LYONNE - CREUZIER-LE-NEUF - CREUZIER-LE-VIEUX - CUSSET - ESPINASSE-VOZELLE - FERRIERES-SUR-SICHON - GUILLERMIE (LA) - HAUTERIVE - LAPRUGNE - LAVOINE - MAGNET - MARIOL - MAYET-DE-MONTAGNE (LE) - MOLLES - NIZEROLLES - SAINT-CLEMENT - SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS - SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS - SAINT-PONT - SAINT-REMY-EN-ROLLAT - SAINT-YORRE - SERBANNES - SEUILLET - VENDAT - VERNET (LE) - VICHY -
Compétences de l'EPCI :
I- COMPETENCES OBLIGATOIRES
1- En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L 3421-2 du même code.
2- En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
3- En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat : politique du logement d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
4- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
5- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement (compétence à venir au 1er janvier 2018).
6- En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
7- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
8- Eau (compétence à venir au 1er janvier 2020).
9- Assainissement (compétence à venir au 1er janvier 2020).
II- COMPETENCES OPTIONNELLES
1- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
2- Assainissement (jusqu’au 31 décembre 2019).
3- En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
A titre applicatif, sont ainsi visées les thématiques suivantes :
a) En matière d’espaces naturels et de sensibilisation à l’environnement :
- Protection et gestion des espaces et milieux naturels.
-Participation, accompagnement et mise en œuvre des actions de préservation de la biodiversité.
b) En matière d’énergies:
- Coordination de la transition énergétique
- Etude, organisation, mise en œuvre (ou soutien) d’actions ou d’opérations favorisant la production d’énergie renouvelable.
- Création, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid à l’exception des réseaux de chaleur de Presles à Cusset et d’Arfeuilles, en cours d’étude.
- Création et entretien des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides.
4- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
5- Action sociale d’intérêt communautaire.
6- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
III- COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
1- Soutien à l’attractivité du territoire :
a) Un territoire tourné vers l’enseignement supérieur et la recherche
- Etude, acquisition, construction et/ou gestion (ou aide à l’étude, l’acquisition, construction et/ou gestion) de bâtiments et/ou d’équipements permettant d’accueillir des organismes publics (dont universités) ou privés dispensant des enseignements supérieurs.
- Organisation ou soutien d’actions ou d’opérations favorisant le maintien, l’implantation ou le développement d’activités dans le domaine de l’enseignement supérieur, en lien notamment avec le Pôle universitaire de Vichy et ses annexes (dont la médiathèque de l’Orangerie).
b) Un territoire qui recherche l’excellence en matière de développement territorial par le sport et la culture :
- Soutien aux opérations d’investissement, évènements ou activités à vocation sportive situés dans la zone dont le périmètre est joint et concourant à l’attractivité et au développement de l’agglomération ainsi qu’à toutes opérations d’investissement, événements ou activités hors périmètre ayant un impact particulièrement remarquable pour l’attractivité, l’image et la cohésion du territoire.
c) En matière de bois et forêts sur le massif de la Montagne Bourbonnaise :
- Études pour la révision de la réglementation intercommunale des boisements et de schémas directeurs de desserte des massifs forestiers ;
2- En matière de coopération interterritoriale et de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes
- Participation à des organismes de réflexion et/ou de coopération avec les territoires environnants notamment pour la défense, le suivi ou la promotion des liaisons routières, ferroviaires, aériennes ou en matière de très haut débit de l’agglomération.
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles d’aménagement des centre-bourgs et centre-ville des communes.
3- En matière de sécurité et d’hygiène :
- Gestion de la fourrière communautaire pour véhicules.
- Fourrière communautaire pour animaux.
-Versement du contingent au service départemental d’incendie et de secours conformément à la loi du 3 mai 1996.
- Gestion des bâtiments accueillant le centre de secours de première intervention de Bellerive-sur- Allier devenu depuis centre de secours et celui de le centre de secours principal de Creuzier-le-Vieux devenu depuis centre de secours principal.
4- En matière d’enfance et de jeunesse :
a) Aménagement et gestion des structures d’accueil petite enfance suivant liste en annexe des présents statuts, laquelle pourra être actualisée au besoin par délibération du conseil communautaire
b) Aménagement, animation et gestion des relais d’assistantes maternelles (RAM) suivant liste en annexe des présents statuts
c) Aménagement, animation et gestion des accueils de loisirs sans hébergement suivant liste en annexe des présents statuts
d) Enseignement de la natation en milieu scolaire et transports correspondants des élèves de l’agglomération depuis leur établissement scolaire.
e) Réseau information jeunesse.
5- En matière de loisirs et d’équipements touristiques :
a) Etude, aménagement, mise en œuvre, gestion et soutien des activités, équipements ou sites de loisirs et/ou de tourisme suivants :
- Boucle des Isles
- Maison du verrier à Saint Nicolas des Biefs
- Plan d’eau de Saint-Clément, le Mayet de Montagne et Chatel Montagne
- Loge des Gardes à Laprugne
- Site de Montoncel à Lavoine
b) Sites de pratiques d’activités de pleine nature :
- Création, aménagement, entretien courant, balisage, signalétique et valorisation des sites de course d’orientation et d’escalade, figurant en annexe des présents statuts (qui pourront être actualisés au besoin par délibération du conseil communautaire).
c) En matière musicale :
- Soutien à l’activité « enseignement » des associations musicales des pôles d’équilibre tels que ceux-ci sont définis dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ainsi que l’association musicale du Mayet de Montagne.
6- En matière de système d’information et de communication :
Etudes, réalisations, acquisitions, entretien et gestion d’infrastructures et de réseaux de télécommunication améliorant la couverture du territoire communautaire en partenariat éventuellement avec d’autres organismes publics ou privé.
7- En matière d’agriculture :
- Etude, aménagement, mise en œuvre, gestion promotion et soutien des activités visant au développement de l’agriculture du territoire et à son autonomie alimentaire.
- Etude, portage et mise en œuvre d’une unité de restauration territoriale favorisant les circuits- courts et contribuant à l’autonomie alimentaire du territoire.
8- En matière d’urbanisme : habilitation en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols :
-La communauté d’agglomération est habilitée en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol.
-Le service apporté en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol bénéficie uniquement aux communes membres de la communauté d’agglomération disposant de documents d’urbanisme.
-Les responsabilités réciproques de la communauté d’agglomération et des communes sont déterminées par convention.
9- En matière de santé :
- Actions et/ou accompagnement d’actions visant à l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire communautaire.
Population totale : 85 700 habitants
Régime fiscal : FPU