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 Les formalités ... 

RECENSEMENT MILITAIRE


Le recensement militaire se fait, en mairie, au plus tôt le jour du seizième anniversaire, et de préférence, dans le trimestre civil qui suit cette date, sur présentation du livret de famille.

Cette démarche est faite par l'intéressé(e) ou les parents. Garçons et filles sont recensés dans les mêmes conditions. Lors de ce recensement en mairie, une attestation est remise à l'intéressé(e) qui doit être conservée précieusement pour être présentée lors de l'inscription à la conduite accompagnée ou pour l'inscription à un examen.

Aucun duplicata ne peut êre délivré en mairie. En cas de perte de l'attestation, celle-ci doit être demandée au Centre du Service National à Clermont-Ferrand.


 


CARTE D'IDENTITE


Formalités à remplir en vue de la délivrance ou du renouvellement de la carte d'identité.


Produire :


. l'ancienne carte d'identité

. éventuellement, la déclaration de perte ou de vol

. 2 photos d'identité (réglementaires 3,5 x 4,5)

. l'extrait d'acte de naissance (< 3 mois)

. 2 copies de justificatif de domicile (< 3 mois) :

- facture EDF, téléphone, bail

- avis d'imposition ou de non imposition

- attestation de domicile par la personne qui héberge + copie de la carte d'identité de l'hébergeant

. pour les mineurs, fournir en plus :

- copie du livret de famille

- copie du jugement de divorce s'il y a lieu


Gratuit (sauf pour le cas où la première carte d'identité ne peut pas être fournie le paiement est de 25 € en timbres fiscaux).


Validité 10 ans - Délai d’obtention 3 à 4 semaines

 


PASSEPORT


Les formalités pour la demande et la délivrance des passeports biométriques ne sont possibles qu'en mairie du  MAYET DE MONTAGNE. A compter du 11 juillet 2011, l'enregistrement des demandes s'effectue le lundi entre 16 et 18 h (sur rendez-vous), le mardi de 9 à 12 h, le vendredi de 9 à 12 h et de 14 à 16 h 30 (sans rendez-vous).


Si la carte nationale d'identité présentée est périmée depuis plus de deux ans, il faut fournir :


. un extrait d'acte de naissance (demandé au lieu de naissance) avec filiation complète (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)

. deux photos d'identité identiques, récentes (en couleur), tête nue, format 35 mm x 45 mm, sur fond clair. La taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm. La tête doit apparaître nue, sans couvre-chef, ni foulard, serre-tête, et autres objets décoratifs

. un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, téléphone,... )

. la carte nationale d'identité en cours de validité

. le livret de famille

. l'ancien passeport ou la déclaration de perte


La personne concernée doit se présenter pour la pose des empreintes, la signature et fournir 86 € en timbres fiscaux.

Le retrait du passeport se fait également en mains propres. Le délai d'obtention est d'environ 2 semaines.

Pour toute précision complémentaire, vous pouvez téléphoner au secrétariat de la mairie du MAYET DE MONTAGNE soit le 04.70.59.70.52.

 

 


INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES


Présentez-vous en mairie munis d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Les inscriptions sont enregistrées jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et prennent effet au 1er mars suivant.

Les jeunes ayant participé à la Journée d'Appel de la Défense sont inscrits automatiquement sur la liste électorale.

La mairie se charge de votre radiation dans l'ancienne commune.


En période électorale, une carte vous sera adressée. Celle-ci comporte votre identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse), votre numéro d'inscription au bureau de vote, le nom et le numéro du bureau de vote où vous devez vous rendre pour remplir votre devoir électoral.


Attention ! La carte électorale a une durée de validité variable. Une nouvelle carte n'est pas systématiquement envoyée à chaque période d'élections.

 

 

Liberté    Égalité    Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 

RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ÉLECTORALES EN 2015

__________________

 

AVIS AUX ÉLECTEURS

 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et Français qui ont 18 ans et ont été recensés lors de la journée Défense et Citoyenneté sont en revanche inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune. Ce n’est que s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office ou s’ils ont déménagé qu’ils doivent faire une démarche volontaire d’inscription auprès de leur mairie dans les conditions de droit commun.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure.

Les inscriptions déposées avant le 31 décembre et retenues par la commission administrative permettent normalement de voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

Exceptionnellement, en 2015, et afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d’être inscrit sur les listes électorales et ainsi de pouvoir participer aux élections régionales organisées en décembre 2015, les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 seront prises en considération dès l’année 2015 et permettront de voter dès le 1er décembre. Les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ne permettront en revanche de voter qu’à compter du 1er mars 2016.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune dans le cadre de la procédure exceptionnelle de révision organisée en 2015 à l’occasion des élections régionales, prenant en compte les demandes d’inscription déposées du 1er janvier au 30 septembre 2015, seront déposés le 10 octobre  2015 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 octobre 2015 inclus. A partir du 21 octobre 2015, aucune réclamation ne sera admise.

Les listes électorales en vigueur le 1er décembre 2015 seront accessibles en mairie dès le 30 novembre 2015.

Les tableaux de rectifications intégrant les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 seront déposés au secrétariat de chaque mairie le 10 janvier 2016. Les recours seront ouverts aux électeurs dans les mêmes conditions du 10 au 20 janvier 2016, aucune réclamation n’étant admise au-delà de cette date.

Les listes entrant en vigueur le 1er mars 2016 seront accessibles en mairie dès le 29 février 2016.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;

 

 


LIEUX DE DETENTION D'EQUIDES SUR LA  COMMUNE - DECLARATION AUPRES DU SIRE


L'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (I.F.C.E.) - établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l'agriculture - est l'opérateur de l'Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations. Parmi ses missions, l'I.F.C.E. assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d'information relatif aux équidés).


En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d'action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux de détention situés sur la commune soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.


La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d'un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu'il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l'utilisation des équidés détenus (exception : les cliniques vétérinaires).


La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :

- sur internet : le détenteur se connecte sur le site www.haras-nationaux.fr et clique sur le bouton détenteur à droite de l'écran, sur la page d'accueil du site. (Accès direct : http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/detenteurs-dequide.html)

- par papier : le détenteur renvoie le formulaire disponible sur demande au SIRE (tél : 0811 90 21 31 - mail : info@ifce.fr - adresse : Route de Troche - BP3 - 19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX)

 

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CARTES GRISES

Le service d'Immatriculation des Véhicules - Cartes grises (SIV) de la Sous-Préfecture de VICHY sera fermé à compter du Lundi 1er juin 2015, son activité étant recentrée à la Préfecture - Bureau de la circulation - à MOULINS.

Les usagers auront la possibilité d'effectuer les formalités préalables à la délivrance de certificats d'immatriculation :

- en se rendant directement à la préfecture au bureau de la circulation aux horaires d'ouverture des guichets : 8h30 - 13h00

- en adressant leurs dossiers à la préfecture à l'adresse suivante :
Préfecture de l'Allier
- Bureau de la Circulation - Service Cartes Grises -

2 Rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS cedex

- en se rendant chez un garagiste habilité pour effectuer ces opérations : dans ce cas la prestation carte grise est susceptible de vous être facturée en plus du prix de la taxe correspondant aux chevaux fiscaux pour votre véhicule.

Pour de plus amples informations, vous pouvez :

- consulter le site internet suivant : www.allier.gouv.fr dans la rubrique " démarches administratives " Système d'Immatriculation des Véhicules.

- téléphoner au numéro suivant : 04 70 48 30 01

- adresser un courriel à l'adresse informatique suivante : pref-siv@allier.gouv.fr
 




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